Conditions générales
d'utilisation

C.G.U

Conditions générales d'utilisation
de l'application "MyTeamsRH"

Les présentes CGU ont pour vocation de régir les relations entre Cegedim SRH et les utilisateurs de l'application MyTeamsRH.

Cegedim SRH est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 332 665 371, ayant son siège social 137, rue d'Aguesseau et représentée par Monsieur Jérôme ROUSSELOT en qualité de Président. Les présentes CGU détaillent les règles applicables à l'accès et l'utilisation de l'application mobile « MyTeamsRH » et aux Services contenus qui y sont proposés.

Il est précisé que l'utilisation de l'application est subordonnée à l'acceptation préalable et au respect des présentes CGU.

Tout Utilisateur qui accède à l'Application s'engage à respecter sans réserve les présentes CGU.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'accès à l'Application pourra notamment être suspendu ou refusé.

Article 1. Définitions

« Application » : désigne l'application mobile « MyTeamsRH » éditée par Cegedim SRH, dans les conditions des CGU, et accessible par les Utilisateurs au titre du droit d'utilisation dont bénéficie l'Employeur au titre du Contrat

« Conditions générales d'utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation régissant les relations entre Cegedim SRH et les Utilisateurs s'agissant de l'accès ou l'utilisation à l'application mobile « MyTeamsRH » destiné au grand public.

« Contrat » : Désigne le contrat conclu entre Cegedim SRH et l'Employeur et régissant les modalités et l'étendue du droit d'utilisation dont ce dernier dispose sur l'Application.

« Compte » : désigne l'espace créé via l'Application et exclusivement réservé à un Utilisateur et permettant l'accès aux Services souscrits dans le cadre du Contrat.

« Employeur » : Désigne la société ayant souscrit à un droit d'utilisation de l'Application dans le cadre du Contrat

« Utilisateur » : Désigne la personne physique salariée de l'Employeur ayant accès à l'Application au titre du droit d'utilisation souscrit par l'Employeur.

Article 2. Acceptation et durée des CGU

Les présentes CGU régissent l'ensemble des relations entre Cegedim SRH et les Utilisateurs de l'Application. La lecture et l'acceptation sans réserve des présentes CGU Utilisateur sont impératives et conditionnent l'accès et l'utilisation par l'Utilisateur de l'Application et des contenus et Services qui y sont proposés. L'Utilisateur prend connaissance des CGU Utilisateur en cliquant sur l'onglet « CGU ». Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît

avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne l'Application ;

disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement l'Application dans le respect des présentes CGU;

avoir pris connaissance des Mentions Légales ;

avoir pris connaissance et accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes CGU ;

consent expressément à l'application des CGU dans le cadre de l'accès et/ou l'utilisation par l'Utilisateur de l'Application.

L'Utilisateur peut à tout moment consulter ou imprimer les CGU de l'Application en vigueur, disponibles sur l'Application en cliquant sur l'onglet « CGU ».

Article 3. Modification des CGU

Cegedim SRH se réserve le droit, à tout moment, d'apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles. Si l'Utilisateur continue à utiliser l'Application après l'entrée en vigueur des modifications des CGU il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées.

Si l'Utilisateur n'approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder et de ne plus utiliser l'Application.

La lecture et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont impératives et conditionnent l'accès et l'utilisation de l'Application et des Services qui y sont proposés par l'Utilisateur.

Article 4. Accès à l'application

L'Application est accessible via les magasins d'applications, notamment App Store et Google Play.

Il appartient à l'Utilisateur de se doter du support (matériel, y compris des logiciels d'exploitation permettant d'exploiter l'Application (tablette, smartphone) conformément au descriptif de ladite Application sur la plateforme de téléchargement et d'avoir un accès à internet avec tout fournisseur d'accès à internet de son choix.

Pour accéder au Service, l'Utilisateur est invité à renseigner l'identifiant et mot de passe « client » ( ex identifiant : cclient\xxx_pnom] qui lui auront été transmis par son Employeur.

L'Utilisateur s'engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de son Compte, notamment à ne pas communiquer son identifiant et mot de passe.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur subirait une perte ou un vol de son mot de passe, ou aurait connaissance de l'utilisation de son mot de passe par un tiers non autorisé, l'Utilisateur devra en avertir sans délai Cegedim SRH par courriel à l'adresse de contact afin d'être informé de la procédure lui permettant de créer un nouveau mot de passe en remplacement du mot de passe perdu, volé ou détourné.

Cegedim SRH n'est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter ou si la connexion est aléatoire ou interrompue notamment du fait de tout problème technique ou de tout problème lié à l'encombrement du réseau ou à l'utilisation d'un débit inapproprié.

L'accès à tout ou partie de l'Application pourra occasionnellement être interrompu en période de maintenance, mise à jour, amélioration technique ou esthétique, interruption inopinée, défaillance du réseau ou des intermédiaires techniques, difficultés informatiques ou techniques, ou tout cas fortuit ou évènement de force majeure. Cegedim SRH ne pourra pas être tenu responsable en raison d'une interruption du service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption

L'Utilisateur est informé que Cegedim SRH procède régulièrement à des vérifications de la sécurité et de l'intégrité de l'Application ainsi qu'à des mises à jour évolutives ou correctives afin de s'efforcer de prévenir ou de corriger d'éventuelles intrusions, pertes de données et fichiers ou atteintes à la confidentialité des données et fichiers. A ce titre, Cegedim SRH pourra être amené à mettre en œuvre toute mesure utile afin de sécuriser les produits et traitements de données, et notamment à supprimer tout programme susceptible de nuire à la sécurité, l'efficacité, l'intégrité ou la confidentialité des produits et données et fichiers traités.

Article 5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage :

à respecter les lois en vigueur et s'interdire toute action en contrefaçon, de piratage et, d'une manière générale, toute action violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, de quelque nature et de quelque importance que ce soit ;

à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement de l'Application, et notamment à s'abstenir de transmettre tout élément susceptible de contenir un virus ou de nature à endommager ou affecter l'Application et, plus largement, le système informatique de son entreprise et/ou de tout tiers ;

à ne pas tenter d'accéder aux données qui ne sont pas destinées à l'Utilisateur ou d'utiliser le compte d'un autre utilisateur de l'Application ;

à ne pas divulguer à un tiers le mot de passe qui lui a été communiqué par son Employeur, qui reste confidentiel

Au vu de ce qui précède, l'Utilisateur reconnaît être l'unique responsable de son utilisation de l'Application.

Les identifiants et mots de passe sont des éléments personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur en est responsable et doit être seul à les utiliser. L'Utilisateur s'engage à les conserver secrets et ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. A cet égard, un utilisateur communiquant son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers sera tenu pour responsable des conséquences d'une telle communication, à l'exclusion de toute responsabilité à la charge de Cegedim SRH.

Article 6. Obligations de Cegedim SRH

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données d'informations, Cegedim SRH fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation de l'Application. A ce titre, Cegedim SRH ne saurait en effet assurer une accessibilité ou disponibilité absolue de l'Application.

Sans préjudices des obligations de l'Utilisateur telles que prévues à l'article 6 des présentes CGU, Cegedim SRH fait ses meilleurs efforts, au regard des standards professionnels et à la règlementation applicable, pour sécuriser l'Application ainsi que les données conservées et traitées au travers de son/leur utilisation.

Article 7. Propriété intellectuelle

Les présentes CGU n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur l'Application et plus généralement tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers l'Application, notamment tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, textes et autres documentations, y compris les ressources, bases de données, et tout autre matériel appartenant à Cegedim SRH ou ses sociétés sœurs ou filiales ou toute autre société du Groupe Cegedim ou partenaires (ci-après les « Eléments de Cegedim») au bénéfice de l'Utilisateur.

Les Eléments de Cegedim sont la propriété exclusive de Cegedim, de ses affiliées ou partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et règlementations applicables en la matière. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par Cegedim SRH et hors certains cas d'utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou toute autre règles de droit applicables.

De manière générale, Cegedim SRH accorde à l'Utilisateur un droit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation de l'Application, sous réserve de l'acceptation préalable et du respect des présentes CGU par l'Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu.

Conformément à l'article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, Cegedim SRH se réserve l'exclusivité de la correction des erreurs de ses logiciels ainsi que de l'Application et de la détermination des modalités particulières auxquelles sont soumis les actes prévus aux 1° et 2° de l'Article L 122-6 du code précité lorsqu'ils seront nécessaires pour l'utilisation des logiciels ou de l'Application conformément à sa destination résultant du Contrat.

Article 8. Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît être l'unique responsable de l'utilisation de l'Application.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des ressources proposées via l'Application, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations contenues ou obtenues par le biais de l'Application.

Cegedim SRH s'efforce de fournir sur l'Application des informations aussi précises que possible.

La responsabilité de Cegedim SRH ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l'Utilisateur ou un tiers utilisant l'Application.

Cegedim SRH ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation de l'Application ou liés à un défaut de fonctionnement du ou des objet(s) connecté(s) de l'Utilisateur. Tous dommages confondus, la responsabilité de Cegedim SRH est plafonnée à 10 euros.

Cegedim SRH n´est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque nature lié aux téléchargements, au contenu des documents ou programmes à télécharger et à l'utilisation même partielle des informations contenues sur les documents ou programmes téléchargés via l'Application.

Cegedim SRH ne dispose en outre d´aucun contrôle quant au contenu des sites tiers référencés par des liens hypertextes et ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité de ce fait.

En cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur, Cegedim SRH se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l'Utilisateur. A ce titre, il est précisé que l'adresse IP de l'Utilisateur est conservée et pourra être utilisé en vue d'être retrouvé et poursuivi.

Article 9. Données personnelles et cookies

• Données personnelles

Des données de l'Utilisateur peuvent faire l'objet, dans le cadre de l'utilisation de l'Application, d'un traitement automatisé par Cegedim SRH. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique de données personnelles accessible en cliquant sur l'onglet « Politique de Données Personnelles » :

• Cookies
  

Lorsque l'Utilisateur navigue sur l'Application, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l'ordinateur ou autre support de connexion à l'Application. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique de données personnelles accessible en cliquant sur l'onglet « Politique de Données Personnelles.

Politique de confidentialité
de l'application "MyTeamsRH"

L'Application a été développée et est administrée en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ou « RGPD ») et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur (ci-après ensemble la « Réglementation »).

Article 10. Objet

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet notamment de préciser :

Les données que nous collectons et/ou traitons via notre Application, ainsi que les finalités pour lesquelles ces données sont traitées ; la façon dont nous les traitons ; les droits dont vous disposez au titre de la règlementation applicable.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur.

Article 11. Définition

« Application » : Désigne la solution MyTeamsRH déclinée sous forme d'application mobile éditée par Cegedim SRH et accessible sur les plateformes de téléchargement d'applications mobiles. L'Application est à destination des Utilisateurs, conformément au droit d'utilisation dont bénéficie l'Employeur.

« Contrat » : Désigne le contrat conclu entre Cegedim SRH et l'Employeur et régissant les modalités et l'étendue du droit d'utilisation dont ce dernier dispose sur l'Application.

« Employeur » : Désigne la société ayant souscrit à un droit d'utilisation de l'Application dans le cadre du Contrat ;

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Responsable de traitement» : Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

« Utilisateur » : Désigne la personne physique salariée de l'Employeur ayant accès à l'Application au titre du droit d'utilisation souscrit par l'Employeur.

Article 12. Données personnelles traitées

Cegedim SRH n'est pas responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par l'Employeur.

Les catégories de Données Personnelles susceptibles d'être traitées par Cegedim SRH en qualité de Sous-traitant de l'Employeur peuvent être les suivantes :

· Données de paie et RH : nom, prénom, matricule, fonction, données contrat travail, absence…;

Nous vous invitons à contacter votre Employeur pour toute précision quant à la nature des Données Personnelles collectées et traitées par votre Employeur.

Article 13. Utilisation de vos données personnelles

Les Données Personnelles traitées par Cegedim SRH en qualité de Sous-traitant seront utilisées principalement à des fins de gestion de la paie et des RH. Nous vous invitons à contacter votre Employeur pour toute précision concernant les finalités des traitements réalisées par votre Employeur.

Article 14. Durée de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées par Cegedim SRH dans les conditions prévues au Contrat conclu avec votre Employeur et ce pendant toute la durée Contrat.

A l'expiration du Contrat ou en cas de résiliation de celui-ci pour quelque cause que ce soit, Cegedim SRH s'engage, conformément à ce qui est convenu dans le Contrat, à supprimer l'ensemble des Données Personnelles et/ou les fichiers qu'il aurait pu être amené à conserver vous concernant, à l'exception des cas où Cegedim SRH soit dans l'obligation légale de les conserver ou ait un autre motif légitime pour le faire.

Article 15. Vos droits et recours

Conformément à la règlementation, vous disposez d'un droit d'accès à vos Données Personnelles, de rectification et d'un droit d'opposition.

Vous disposez également du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous devrez en faire la demande directement à votre Employeur dans la mesure où les Données Personnelles concernées sont collectées et traitées par votre Employeur.

Article 16. Sécurité

Cegedim SRH protégera les Données Personnelles qui lui ont été communiquées par l'Employeur conformément à la Réglementation afin notamment d'empêcher que ces Données Personnelles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Il appartient toutefois à l'utilisateur de veiller à protéger la confidentialité de ses Données Personnelles en s'assurant, notamment, de ne pas donner accès à un tiers non autorisé à ses identifiants ou encore smartphone.

Cegedim SRH s'engage à :

o Mettre en place des mesures techniques et d'organisation appropriées eu égard à l'état de l'art, à la politique de sécurité du Groupe CEGEDIM, au risque et aux exigences de sécurité, pour prévenir un traitement non autorisé ou illégal, ou toute perte, dommage, altération ou destruction de données Personnelles, et à faire le nécessaire pour que son personnel qui aura accès aux Données Personnelles se conforme également aux obligations contenues au présent article ;

o Utiliser ou exploiter les Données Personnelles en vue de l'exécution du Contrat, étant entendu que dans le cadre du traitement réalisé pour le compte de l'Employeur, Cegedim SRH agit sur instruction documentée de l'Employeur ;

o A permettre de modifier ou supprimer, conformément aux instructions de l'Employeur, les Données Personnelles de l'Utilisateur à la suite, notamment, de l'exercice par celui-ci de son droit d'accès et de rectification, de sorte que les Données Personnelles soient exactes et à jour ;

Il est précisé que la gestion des réseaux et des autorisations d'accès logique et physique aux systèmes fera l'objet de soins appropriés eu égard à la confidentialité de l'information confiée.

Article 17. Transfert de données personnelles

L'Utilisateur est informé du fait que l'exécution du Contrat par Cegedim SRH puisse impliquer, si prévu au Contrat :

- un transfert des Données Personnelles au sein du groupe Cegedim, conformément aux termes et conditions prévus par les accords-cadres du groupe Cegedim relatifs au transfert et au traitement de données ;

- un transfert des Données Personnelles vers des sous-traitants ultérieurs localisés dans des pays hors Union Européenne. Dans cette hypothèse Cegedim SRH s'engage à s'assurer à ce que ledit transfert soit soumis : à une décision d'adéquation de la Commission Européenne (conformément à l'article 45 du RGPD) ou à des garanties appropriées (conformément à l'article 46 du RGPD) ou à des règles d'entreprise contraignantes (conformément à l'article 47 du RGPD).

Article 18. Cookies

Afin de permettre à l'Utilisateur de bénéficier de toutes les fonctionnalités de l'Application, des cookies peuvent être installés sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone).

Un cookie est un petit fichier texte qu'un site internet est susceptible de déposer sur le disque dur du terminal de l'Utilisateur et de l'internaute naviguant sur l'Application. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur l'Application (telles que par exemple les pages visitées, la date et l'heure de la consultation. etc.). Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur.

Les cookies utilisés sur l'Application sont soit émis par Cegedim SRH, soit émis par des sociétés tierces pour le compte de Cegedim SRH.

Les cookies permettent à Cegedim SRH d'améliorer la navigation sur l'Application, d'optimiser et de personnaliser les Services sur l'Application, ainsi que de mesurer les audiences afin de proposer une Application qui corresponde aux attentes et préférences des Utilisateurs.

La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois.

Ces cookies permettent également une authentification automatique de l'Utilisateur. Ils ne sont installés que sur autorisation explicite de celui-ci.